CONDITIONS GÉNÉRALES - Règlement intérieur

O.F. représenté par Mme. Elena LIZARZABURU, se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation, de vente de la prestation en vigueur.

Extrait : CONDITIONS GÉNÉRALES
Ceci est un aperçu car le système n’accepte plus les longs format. Dans tous les cas, mon O.F. vous enverra par courriel les documents C.G.U. et le règlement intérieur, dès votre inscription.

- POUR LES PARTICULIERS :
Après  plusieurs échanges et entretiens ensemble et  en tant que future stagiaire et suite à votre réservation formelle par courrier et/ou courriel suivi de votre virement bancaire,  vous vous engagez à participer   aux  sessions de formation auxquelles  vous vous êtes inscrit(e) et à suivre et consignes pédagogiques de votre professeur.

- PUBLIC ÉLIGIBLE au CPF : Compte Personnel de Formation.
extrait ...
Cependant, et pour toute transparence, le titulaire s’engage à appliquer la version des C.G.U. et C.G.V de vente en vigueur et la facturation fixée au jour de l’acceptation de l’offre de formation de la prestation publiée sur la plateforme du Compte Personnel De Formation (CPF) et le devis = forfait présenté sur la plateforme du CPF,  le bon de commande, programme personnalisé  et annexes papier reçus signés et validé.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU  TITULAIRE-STAGIAIRE DU COMPTE CPF
Dans le cadre de l’utilisation du service de formation, le Titulaire-Stagiaire du compte CPF  prend les engagements exposés ci-après :
1.- Si vous êtes inscrit à France Travail, vous  devez  m’adresser  tout  justificatif  récent  en cours de validé.

2.- Participer à la session de formation :  il/elle s’engage à participer à la session de formation à laquelle il/elle
est inscrit (e) et suivre et respecter la méthode, effectuer  les  activités  sollicitées  avant chaque séance.

3.- Compléter, dater et signer les évaluations de satisfaction de la formation en cours et à la fin de celle-ci en MANUSCRIT.

4.- Dossiers CPF - EXAMEN DE CERTIFICATION- EVALUATIONS EXAMEN  PREPARÉ :
Répondre à la convocation pour la PASSATION DU TEST  TOEIC  4 SKILLS et formaliser l’ inscription à l’examen de certification:
CETTE  ACTION  EST OBLIGATOIRE  pour la prise en charge du dossier,
sous peine d’être signalé aux autorités compétentes du CPF et de la Caisse de Dépôts et Consignations.
PASSATION DU TEST  TOEIC 4 SKILLS-4 COMPÉTENCES, en respectant la Loi à la Formation Professionnelle, prise en charge par l’État, mentionnée à l’article 1er du Décret n° 2018-1338 du 28/12/2018 en vue de l’obtention de la certification visée,  OBLIGATOIRE  pour la prise en charge de votre formation.
Une fois l’inscription validée : le jour et horaires de l’examen sont à respecter.

- Vous devez déclarer la sortie de formation sur la Plateforme du CPF au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrés, à compter de la date de sortie.
CPF :  nouveau processus de commande pour les vouchers TOEIC® 4-Skills-L’examen-Test de certification anglais : dossiers crée et Titulaires inscrits à partir du 01/04/2026.  Le processus de commande des vouchers TOEIC 4-Skills dans le cadre du CPF devient entièrement automatisé. Par ailleurs,  France Compétences et ETS Global a opéré une réforme majeure entrée en vigueur le 3 août 2026, supprimant les contraintes des sessions physiques programmées pour ce test spécifique au profit d'une numérisation complète, ce qui remplace les sessions en salle "Papier-Crayon" (PP)

• ATTESTATION DIGITALE DE RÉSULTAT  +  UN BADGE NUMERIQUE PARTAGEABLE :
  Les apprenants pourront partager leurs scores sur leurs réseaux professionnels, notamment LinkedIn, grâce à un badge numérique gratuit inclus avec chaque certification.
• TRANQUILLITE D’ESPRIT AVEC LA COMMANDE AUTOMATIQUE du « TEST TOEIC 4 SKILLS – 4 COMPÉTENCES » : Elle se fait sur le site CPF,  qui est synchronisé avec mon partenaire ETS EMEA et les organismes de formation n’auront plus à s’occuper de demander aux élèves de procéder à l’inscription du test TOEIC.

RAPPEL-OBLIGATIONS DU  TITULAIRE-STAGIAIRE DU COMPTE CPF Vous devez vous présenter aux évaluations, examen à l’issue d’une formation : le Stagiaire s’engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la certification visée ;
La CDC (Caisse de Dépôts et Consignations)  est habilitée, en cas de manquement des Titulaires de compte ou des Organismes de formation à l’une de leurs obligations, à prendre toutes mesures relatives notamment à l’annulation, au blocage ou à la clôture du dossier de formation, à la facturation ou au crédit des droits afin de préserver les services de la Plateforme ainsi que les intérêts des Organismes de formation et des Titulaires de compte. En outre, la CDC se réserve le droit, à titre conservatoire, de suspendre l’accès au service au Titulaire de Compte ou à l’Organisme de formation concerné ainsi que de mettre en œuvre les mesures détaillées au premier alinéa du présent article, conformément aux dispositions prévues dans leurs CP respectives.
De surcroît, le Titulaire du Compte ou l’Organisme de formation concerné s’expose, en outre, à des poursuites judiciaires en cas de manquements à leurs obligations légales. Concernant la préparation du TOEIC 4 SKILLS - RAPPEL :
L'organisme est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, le titulaire ou stagiaire du CPF est pleinement responsable de l'atteinte de son objectif.  Le succès repose sur son sérieux, son implication et son investissement personnel (suivi de la méthode, révision constante des activités d'entraînement et des ressources pédagogiques mises à disposition) ainsi que sur ses propres capacités.
 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CHAMP D’APPLICATION :

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions : les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ou "stagiaires-titulaires"

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Organisme de formation « Sachez-Langues » et sur le site Internet.

- Article 1 : Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

- Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant  accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

- Article 3 : Lieu de la formation

Selon l’offre de formation : la formation aura lieu soit dans les locaux de l’Organisme de formation : 15, rue de L’Égalité – 37250 – Veigné pour les cours en présentiel ou en distanciel : séances en audio-conférence par Microsoft TEAMS  ou par téléphone si problème de connexion. Dans certains cas : en formule « mixte » : en présentiel et/ou à distance.